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Responsable éditorial : Antoine Torres, directeur de la communication  (contact at onera.fr)


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Politique générale de protection des données ONERA

Politique de protection des données à caractère personnel – L’ONERA prend la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous respectons
les prescriptions légales en matière de protection des données et prenons des dispositions pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous vous informons ci-après de la collecte et du traitement des données à caractère personnel auxquels notre entreprise procède. La présente politique de protection des données s’applique aux traitements sur lesquels nous avons une influence et dont nous sommes à ce titre responsables.

En tant que responsable de traitement nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

1 DONNEES DE CONTACT

1.1 NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’ONERA au sens du RGPD1 et des dispositions nationales sur la protection des données est le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués pour son compte.

Le siège de l’ONERA est sis : 8, Chemin de la Hunière - BP 80100 - 91123 PALAISEAU
CEDEX

1.2 DONNEES DE CONTACT DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données de l’ONERA à :

  • Adresse Postale : ONERA - DPO- Direction Juridique - 8, Chemin de la Hunière -
    BP 80100 - 91123 PALAISEAU CEDEX.
  • Courriel : dpo@onera.fr

1 RGPD : Le règlement général sur la protection des données. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
et du Conseil du 27 avril 2016

2 TRAITEMENT PAR NOTRE ENTREPRISE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’ONERA peut avoir à collecter vos données personnelles pour différentes raisons, principalement :

  • inscription à une Newsletter,
  • candidature sur le site de recrutement,
  • demande d’accès à un de nos sites,
  • relations avec votre entreprise dans le cadre de nos activités.

D’une façon générale, lorsque vos données à caractère personnel sont collectées par l’ONERA, vous recevez une mention d’information précisant le traitement qui va être réalisé ainsi que l’ensemble des informations particulières relatives à ce dernier. Si pour quelque raison que ce soit vous ne disposez pas de ces mentions légales, n’hésitez pas à nous contacter. Ce document précise le contenu des droits que vous pouvez exercer relativement au traitement de vos données personnelles par l’ONERA dans le respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine.

Lorsque vous nous faites parvenir des informations par le biais d’un formulaire de contact, ces données sont utilisées pour vous fournir la prestation de services que vous avez demandée, exécuter un ordre et/ou prendre contact avec vous.

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont effacées dès que la finalité de leur enregistrement n’a plus lieu d’être et cumulativement qu’aucun délai légal de conservation et de garantie auquel l’ONERA est assujetti n’empêche leur effacement, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à la conclusion d’un (autre) contrat ou à l’exécution de contrats en place avec vous.

3 VOS DROITS

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez envoyer une demande avec une copie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de toute autre pièce d'identité au responsable de traitement ou au DPO aux adresses indiquées au §1.

Nous vous demandons une preuve de votre identité afin d'être certain de respecter vos données et de ne pas les envoyer à un tiers.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande des suites données à celle-ci. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes (article 12, 3 du règlement RGPD). Dans ce cas, nous vous informerons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives. Votre demande sera conservée tant qu’un recours est possible.

En tant que personne concernée, vous disposez au titre du RGPD des droits suivants :

3.1 DROIT D'ACCES

Vous pouvez exiger de l’ONERA qu'il vous confirme s’il traite des données à caractère personnel vous concernant. Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger de l’ONERA qu’il vous fournisse les renseignements suivants :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;

(2) le type d’informations à caractère personnel étant traitées ;

(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;

(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

(5) l'existence du droit de demander à l’ONERA la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, du droit à une limitation du traitement de ces données ou du droit de vous opposer à ce traitement ;

(6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

(7) toute information disponible quant à la source des données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

De manière générale, les données à caractère personnel que vous transmettez à l’ONERA ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Lorsque cela nous est indispensable, cette information apparaît dans la mention d’information et nous vous rappelons que dans un tel cadre, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l'art. 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

3.2 DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit d'obtenir de l’ONERA qu'il rectifie et/ou complète les données à caractère personnel traitées vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. L’ONERA doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

3.3 DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

(1) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant à l’ONERA de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

(2) le traitement est illicite et vous exigez la limitation de leur utilisation des données à caractère personnel vous concernant ;

(3) l’ONERA n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

(4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD tandis que la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’ONERA prévalent sur les vôtres est encore en cours.

Si le traitement a été limité en vertu des conditions susmentionnées, l’ONERA vous informera avant que la limitation du traitement ne soit levée.

3.4 DROIT A L’EFFACEMENT

Vous avez le droit d'obtenir de l’ONERA l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et l’ONERA a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;

(2) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement (voir §3.8), conformément à l'art. 6, al. 1a ou à l’art. 9, al. 2a RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;

(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 RGPD ;

(4) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

(5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel l’ONERA est soumis.

En vertu de l’art. 17, al. 3 RGPD, le droit à l’effacement ne peut pas être exercé lorsque le traitement s’impose en raison d’obligations légales incombant à l’ONERA ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

3.5 DROIT A L'INFORMATION

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis de l’ONERA, celui-ci est alors tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées, ces rectifications ou effacement ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’exiger de l’ONERA d’être informé sur ces destinataires.

3.6 DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’ONERA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que l’ONERA, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle, lorsque :

(1) le traitement est fondé sur le consentement (art. 6, al. 1a RGPD, ou de l'art. 9, al. 2a RGPD), ou sur un contrat (art. 6, al. 1b RGPD) et que

(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez par ailleurs le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, ceci ne devant pas entraver les libertés et droits d’autrui.

3.7 DROIT D’OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de l’ONERA ou un traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (l'art. 6, al. 1e ou f RGPD), y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

A l’issue de l’exercice de ce droit, l’ONERA ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

3.8 DROIT DE REVOCATION D’UN CONSENTEMENT SELON LES TERMES DE LA LOI RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

3.9 DECISION INDIVIDUELLE AUTOMATISEE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Il n’existe à ce jour aucun traitement automatisé à l’ONERA. Il n’existe à ce jour aucun traitement automatisé à l’ONERA.

3.10 DROIT D'INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES D'UNE AUTORITE DE CONTROLE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 RGPD.

Les données de contact de l’autorité de contrôle à laquelle l’ONERA est assujetti sont :

  • Sur le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL):
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

4 MODIFICATIONS DE NOTRE DECLARATION DE PROTECTION DES DONNEES

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en fonction de l'évolution des bases techniques et juridiques en vigueur. Veuillez de ce fait vous informer lors de votre prochaine visite sur notre site onera.fr du contenu de la déclaration de protection des données en vigueur.

Dernière modification: 20.09.2023